Après vous avoir présenté l’ancien dispositif Pinel et l’intérêt d’investir dans l’immobilier, je vous propose un résumé de la situation économique et les raisons d’investir dans la pierre.

La loi Pinel, c’est quoi ?

Pour faire simple, investir en Pinel c’était :

• Réduire ses impôts (12, 18 ou 21%).
• La possibilité de louer à un descendant ou à un ascendant.
• La possibilité de devenir propriétaire sans apporter d’apport personnel.
• Préparer sa retraite, assurer son avenir, se construire un patrimoine.

Pour pouvoir profiter de ces avantages, il était nécessaire de respecter certaines conditions :

• Acheter un bien immobilier neuf.
• Respecter les normes thermiques (rt2012, bbc2005).
• Mettre le bien acheté sur le marché locatif (6 ans minimum) en tant que résidence principale du locataire.
• Respecter un plafond de ressource et de loyer par rapport à la zone dans laquelle se situe la ville dans laquelle on souhaite investir.
• Le bien ne doit pas être meublé.

Investir en loi Pinel : ce qu’il fallait savoir avant la fin du dispositif en 2024

Le dispositif Pinel, mis en place en 2014, a longtemps constitué un outil phare de la politique de soutien à l’investissement locatif en France. Pour juger de la pertinence d’un mécanisme de défiscalisation tel que la loi Pinel, plusieurs indicateurs permettaient d’en évaluer l’impact. Le plus déterminant restait sans doute sa durée d’application. Ces dispositifs ayant un coût indirect pour l’État, en raison des réductions d’impôts qu’ils accordent aux particuliers, leur reconduction était un signe clair de leur efficacité.

La loi Pinel avait été prorogée à plusieurs reprises, notamment jusqu’en 2021, puis de nouveau jusqu’au 31 décembre 2024 dans le cadre de la loi de finances pour 2021. Cette prolongation témoignait de son succès et de la volonté des pouvoirs publics de continuer à stimuler la construction de logements neufs en zones tendues. Les trois niveaux de réduction d’impôt (12 %, 18 % et 21 %), associés à une flexibilité accrue introduite par la ministre Sylvia Pinel, avaient largement contribué à restaurer la confiance des investisseurs sur le marché immobilier.

Ainsi en 2023, les taux de défiscalisation étaient de :

• 10,5% de réduction d’impôt au lieu de 12 % actuellement pour un engagement de 6 ans (21,5% en DROM-COM au lieu de 23% actuellement).
• 15% de réduction d’impôt au lieu de 18% actuellement pour un engagement de 9 ans (26% en DROM-COM au lieu de 29% actuellement).
• 17,5% de réduction d’impôt au lieu de 21% actuellement pour un engagement de 12 ans (28,5% en DROM-COM au lieu de 32% actuellement).

Pour 2024, les taux étaient de :

• 9% de réduction d’impôt au lieu de 12 % actuellement pour un engagement de 6 ans (20% en DROM-COM au lieu de 23% actuellement).
• 12% de réduction d’impôt au lieu de 18% actuellement pour un engagement de 9 ans (23% en DROM-COM au lieu de 29% actuellement).
• 14% de réduction d’impôt au lieu de 21% actuellement pour un engagement de 12 ans (25% en DROM-COM au lieu de 32% actuellement).

Ces taux s’appliquaient uniquement aux logements répondant aux critères du Pinel « classique », tandis que le Pinel Plus, introduit en 2023, permettait de conserver les taux initiaux à condition de respecter des exigences supplémentaires en matière de qualité d’usage et de performance environnementale.

Défiscalisation en loi Pinel : les chiffres parlent

L’autre indicateur est chiffré et multiple. Pour connaître le succès d’une loi, il faut regarder ses effets. Le précédant dispositif de défiscalisation, la loi Duflot, a tout simplement paralysé les investisseurs. Conclusion, les constructions de logements neufs avaient lourdement chuté, tout comme les ventes dans l’ancien.

La loi Pinel avait permis un redressement significatif du secteur. Dès 2015, les mises en chantier de logements neufs affichaient une baisse très limitée (-0,7 %), tandis que les ventes de logements en résidence bondissaient de 34,2 %. Les promoteurs prévoyaient alors la commercialisation de plus de 102 000 unités, contre 86 000 l’année précédente, soit une progression de 18 %. Selon la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers de France), près de 50 % des logements neufs vendus entre 2015 et 2022 ont été acquis dans le cadre de ce dispositif.

Les professionnels du secteur s’accordaient à dire que la loi Pinel, jusqu’à sa suppression au 31 décembre 2024, avait constitué une réponse adaptée aux problématiques de logement tout en offrant aux particuliers un levier fiscal avantageux. Toutefois, il est essentiel de rappeler que tout investissement immobilier comporte une part de risque. Une étude approfondie du marché local, des perspectives locatives et du cadre réglementaire restaient indispensables avant de s’engager.